Politique de remboursement

Pour les client·e·s d'Allemagne et d'Autriche :

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prends ou prend physiquement possession des biens. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier, à l'adresse

KPS Logistik GmbH
c/o TITUS
Im Derdel 18-24 
48161 Münster
Allemagne

E-mail : service@titus.de
Tél. : +49 (0)251 / 777 111

ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Tu peux utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec toi ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour toi. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Tu dois renvoyer ou remettre les biens à

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Allemagne

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de renvoi des biens (sauf pour les envois d'articles encombrants). Pour le renvoi d'articles encombrants, tu dois prendre en charge les frais habituels.
Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Un modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé.

 

Pour les client·e·s de l'Union européenne et de la Suisse :

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prends ou prend physiquement possession des biens. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier, à l'adresse

KPS Logistik GmbH 
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Im Derdel 18-24 
48161 Münster
Allemagne

E-mail : service@titus.de
Tél. : +49 (0)251 / 777 111

ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Tu peux utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec toi ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour toi. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Tu dois renvoyer ou remettre les biens à

KPS Logistik GmbH 
c/o TITUS
Im Derdel 18-24 
48161 Münster
Allemagne

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Tu dois prendre en charge les frais habituels de renvoi si le prix du bien à renvoyer ne dépasse pas 40 euros. Pour le renvoi d'articles encombrants, tu dois toujours prendre en charge les frais habituels.
Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Accord sur la prise en charge des frais : tu dois prendre en charge les frais habituels de renvoi si le prix du bien à renvoyer ne dépasse pas 40 euros. Pour le renvoi d'articles encombrants, tu dois toujours prendre en charge les frais habituels.

Un modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé.

 

Pour les client·e·s de pays situés hors de l'Union européenne et de la Suisse :

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prends ou prend physiquement possession des biens. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier, à l'adresse

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Allemagne

E-mail : service@titus.de
Tél. : +49 (0)251 / 777 111

ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Tu peux utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec toi ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour toi. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Tu dois renvoyer ou remettre les biens à

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sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Tu dois prendre en charge les frais habituels de renvoi.
Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation

 

Accord sur la prise en charge des frais : tu dois prendre en charge les frais habituels de renvoi.

Un modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé.

 

Complément aux informations sur le droit de rétractation : bouton de rétractation électronique

Tu as également la possibilité d'exercer ton droit de rétractation par voie électronique en utilisant le « bouton de rétractation » mis à disposition dans notre boutique en ligne.

La rétractation électronique s'effectue selon une procédure en deux étapes prévue par la loi. Après avoir déclenché la rétractation via le bouton de rétractation (« Soumettre la rétractation »), tu seras invité·e à saisir les informations nécessaires à la rétractation, puis à confirmer expressément ta déclaration (« Confirmer la rétractation »).

Une fois la procédure terminée, tu recevras une confirmation de la réception de ta déclaration de rétractation sur un support durable.

Cette remarque complète les informations relatives au droit de rétractation et décrit exclusivement la possibilité supplémentaire d'exercer le droit de rétractation par voie électronique.